Elle est un schéma « volontaire » couvrant les activités de production, collecte, stockage, commercialisation et transformation de matières premières (céréales, oléagineux, betteraves, déchets et résidus) à destination des filières biocarburants. Il concerne les entreprises de collecte, négoce et stockage de matières premières brutes destinées à la fabrication de biocarburants et les transformateurs de cette biomasse.
Cette certification permet une reconnaissance nationale et internationale des produits commercialisés vis-à-vis des conditions de durabilité fixées par la directive européenne 2009/28/CE (zones de production de la biomasse, réduction des émissions de gaz à effet de serre).
Ce schéma de certification a été mis en place par les opérateurs français des filières de production végétale et de biocarburants. Il est géré par le Consortium 2BSvs auquel appartiennent des organisations interprofessionnelles telles que Coop de France (Fédération des coopératives agricoles) et la FNA (Fédération du Négoce Agricole) ainsi que des transformateurs (huileries) et pétroliers.
Deux référentiels encadrent le schéma :
STD-01 Exigences pour la production de biomasse qui concerne les opérateurs chargés de la collecte de la biomasse auprès des agriculteurs et du stockage.
STD-02 Exigences pour le système de bilan massique : transformateurs et négociants prenant possession physique de biomasse auprès de tiers « non agriculteurs ».
Le schéma comprend les exigences suivantes :
L’origine de la biomasse durable, les matières premières ne devant pas provenir de terres à « haute valeur » en termes de biodiversité ou de stockage du carbone ou de tourbières.
La tenue d’un bilan massique par unité logistique pour le suivi de la biomasse / biofuels.
Le calcul des économies de GES.
https://www.certis.com.fr/article/311-certification-2bsvs-br-biomass-biofuels-sustainability-voluntary-scheme